Conditions

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation du site trosattasgyne.pro. Elles constituent un contrat entre la société et chaque utilisateur du site. En accédant aux services proposés, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Le document a été mis à jour le 21 octobre 2026 pour refléter les exigences légales applicables en Suisse.

Objet et champ d'application

Le site trosattasgyne.pro propose des ressources et des outils destinés à accompagner les utilisateurs dans leur réflexion sur les habitudes de consommation. Les présentes conditions définissent les règles encadrant l'accès au site, la navigation et l'utilisation des services disponibles. Elles s'appliquent à tout utilisateur, qu'il soit visiteur occasionnel ou utilisateur régulier, sans distinction. La société se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Accès au site et services

L'accès au site est libre et gratuit dans la limite des services disponibles sans inscription. Certains services peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur et la fourniture d'informations personnelles exactes et à jour. L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, à ne pas tenter d'accéder à des zones restreintes sans autorisation et à respecter l'intégrité des systèmes informatiques de la société. La société met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site mais ne peut garantir un accès ininterrompu ni une absence totale d'erreurs techniques.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site, incluant les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels, est la propriété exclusive de la société ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de la société. Cette interdiction s'étend à toute utilisation à des fins commerciales ou non commerciales. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code pénal suisse et par la législation sur la propriété intellectuelle.

Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des conséquences qui en découlent. Il s'engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou préjudiciables à la société ou à des tiers. Il s'interdit de diffuser des contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs. L'utilisateur garantit la société contre tout recours éventuel fondé sur les contenus qu'il aurait transmis ou publié via le site. En cas de manquement, la société se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès de l'utilisateur sans préavis.

Limitation de responsabilité

La société s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l'absence totale d'erreurs, d'omissions ou de contenus obsolètes. La société décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder. Elle ne saurait être tenue responsable des décisions prises par les utilisateurs sur la base des informations consultées. Les liens hypertextes présents sur le site renvoyant vers des ressources externes n'engagent pas la responsabilité de la société quant au contenu de ces sites tiers.

Données personnelles et cookies

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par la politique de confidentialité du site. L'utilisateur est invité à en prendre connaissance pour comprendre ses droits et les modalités d'exercice de ceux-ci. Le site utilise également des cookies et des technologies similaires dont les conditions d'utilisation sont détaillées dans la politique relative aux cookies. En continuant à naviguer sur le site, l'utilisateur accepte l'utilisation de ces technologies dans les conditions prévues.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité sera soumis à la juridiction compétente du canton où la société a son siège social, sous réserve des attributions légales impératives. En cas de divergence entre la version française et d'autres versions linguistiques des présentes conditions, la version française prévaut. La nullité éventuelle d'une clause n'entraîne pas la nullité des autres clauses qui demeurent pleinement applicables.

Contact et réclamations

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, pour signaler un contenu illicite ou pour exercer les droits reconnus par la législation applicable, l'utilisateur est invité à contacter la société via le formulaire de contact disponible sur le site. La société s'engage à traiter les demandes dans un délai raisonnable et à fournir une réponse appropriée. Les réclamations seront examinées avec diligence et dans le respect des obligations légales en vigueur.